PRÉVENTION

Durant les heures d’ouverture du salon, il est recommandé aux exposants d’assurer constamment la surveillance de leurs biens exposés et leurs effets personnels, en cas de vol, l’organisateur et Business France ne sont nullement responsables.

Vos affaires ne pourront pas être déposées dans la réserve du Pavillon. Un vestiaire payant sera disponible à l’entrée du salon.

ASSURANCE

Business France a souscrit une assurance de responsabilité civile pour ce salon. Cette assurance couvre notamment les dommages causés aux tiers lors des manifestations organisées à l’étranger (dommages corporels, matériels et immatériels) subis par les personnes travaillant pour le compte de l’Agence, ainsi que pour les exposants et les intervenants.

L’exposant doit être titulaire d’une police d’assurance pour garantir les dommages causés aux tiers et les matériels qu’il expose ou emploie contre tous les risques d’incendie, de destruction, de détérioration et de vol. 

Utilisation de musique sur votre espace exposant

La GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) est la société allemande de gestion collective des droits d’auteur pour les œuvres musicales.

• Conditions d’utilisation de musique dans un salon en Allemagne :

Si une entreprise (française ou autre) souhaite diffuser de la musique dans un salon professionnel en Allemagne, elle doit :

– Déclarer l’événement à la GEMA : Cela inclut la date, le lieu, la durée, le nombre de visiteurs et le type de musique diffusée.

– Obtenir une licence GEMA : Cette licence permet la diffusion légale de musique protégée par le droit d’auteur.

– Payer une redevance : Le montant dépend de la surface du stand, du nombre de jours, du type de musique (live, DJ, playlist), et du nombre de visiteurs.

– Utiliser un service musical autorisé : Les services de streaming classiques (Spotify, Deezer, etc.) sont interdits pour un usage commercial. Il faut utiliser un service B2B sous licence comme Soundsuit, Soundtrack Your Brand, etc…

– S’enregistrer à l’avance sur le site de la GEMA : gema.de

• Risques et amendes pour une entreprise française :

Si une entreprise française diffuse de la musique sans licence GEMA lors d’un salon en Allemagne, elle s’expose à :

– Des amendes importantes : Les contrôles sont fréquents, et les sanctions peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

– Des poursuites judiciaires : La GEMA peut engager des actions en justice pour violation du droit d’auteur. Une interdiction de diffusion immédiate : L’organisateur du salon peut être contraint de couper la musique ou d’exclure l’entreprise.

Tout projet d’aménagement spécifique de stand doit être validé en amont par Business France.

Business France se réserve le droit de faire supprimer ou modifier des installations qui nuiraient à l’aspect général du pavillon ou gêneraient les exposants voisins ou bien le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis à leur agrément, et ce aux frais de l’exposant. Business France peut revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne occasionnée aux exposants voisins ou à la circulation des visiteurs.

La participation à une manifestation au sein d’un Pavillon France implique des contraintes de nature à préserver sa sécurité, sa cohésion et son homogénéité visuelle. Aussi, nous demandons aux exposants de bien vouloir respecter les règles suivantes :

1. Business France déclinent toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants.

2.Aucun changement de nature ni de couleur du revêtement de sol du Pavillon France n’est admis, sauf en cas d’accord préalable de Business France. Tout changement total ou partiel concernant la nature ou la couleur des revêtements muraux doit être soumis en amont à l’agrément de Business France. 

3.Tout appareil électrique apporté par l’exposant doit être en bon état de fonctionnement, respecter les règles élémentaires de sécurité liées à un usage en collectivité, être en conformité avec la règlementation locale (type de câble, etc.) et/ou européenne. Dans le cas contraire, si l’appareil perturbe le fonctionnement général du Pavillon France, il devra être démonté ou débranché. Les frais occasionnés seront alors à la charge de l’exposant.

4.Tout raccordement électrique particulier au réseau général du Pavillon France ou du salon est interdit. Il doit être réalisé par l’électricien agréé par BUSINESS FRANCE.

5.Les détériorations du matériel de location comme par exemple les cloisons de fond de stand et de séparation, le mobilier, etc. par l’exposant seront facturées à ce dernier.

Nous rappelons aux exposants que les dimensions des stands indiquées sur les plans d’implantation sont calculées au sol entre axes, ce qui signifie qu’il faut déduire l’épaisseur des cloisons et l’encombrement de l’architecture pour obtenir les dimensions réellement utilisables du stand. La responsabilité de BUSINESS FRANCE et de EVENT ORGA n’est pas engagée s’il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles du stand.